Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Mme la rapporteure générale a employé le mot « méandre » pour qualifier les seuils. Il existe en effet vingt-huit seuils d’effectifs : c’est un vrai casse-tête ! Ces seuils ont des effets bloquants, car vous ne pouvez contester qu’ils sont une vraie source de complexité administrative pour les entreprises perdues dans ce méandre. Ils constitue...
Nous devons donc nous interroger. De plus, même si le rapport est moindre, il y a une différence très importante entre les entreprises de dix-neuf salariés, qui sont au nombre de 7 000, et les entreprises employant vingt salariés, au nombre de 4 000. Il faut savoir qu’un salarié embauché dans une entreprise de cinquante salariés donne aujourd’...
