Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 10)

L’article 10 propose la suppression des exonérations de cotisations patronales applicables à trois catégories de territoires, les bassins d’emploi redynamisés, les zones de restructuration de la défense et les zones de revitalisation rurale.

Je souhaite évoquer les ZRR afin de rappeler ce qu’elles sont. Patrick Ollier en a produit une parfaite définition. Ces territoires connaissent des difficultés particulières et leurs problématiques sont clairement identifiées. Ces zones sont définies par des critères tout à fait objectifs fondés sur la démographie : densité de la population inf...