Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative, attendu, prévoit un déficit public de 3,8 % en 2015 et un déficit budgétaire de 73,3 milliards d’euros. C’est supérieur a...

…sur des fonds dévolus aux agriculteurs dans le cadre d’un dispositif de mutualisation et de réponse aux risques ? Il est vrai que cette procédure est pour vous familière et courante – nous l’avons vu l’an passé avec les chambres de commerce et d’industrie et les chambres d’agriculture. Dans une période où le monde agricole vit une crise d’une...

C’est bien ? Il est vrai qu’il y a des inquiétudes au sujet du crédit d’impôt recherche, mais est-ce la bonne réponse ? Ce comité devrait permettre aux entreprises de dialoguer, non seulement avec l’administration fiscale, mais aussi avec des experts de la recherche je pense que c’est une bonne chose. Les conditions applicables aux entrepri...