Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Je tiens à réagir aux propos tenus par M. le rapporteur. L’alinéa 54, tel qu’il est rédigé, précise qu’ « aucune sanction ne peut être prononcée sans que la personne concernée ou son représentant ait été entendu ou, à défaut, dûment convoqué. » Cet alinéa ne respecte donc pas du tout le principe du contradictoire. Or ces situations peuvent être...
L’article 13, qui a trait à la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics, tend à créer un répertoire de ces représentants auprès du pouvoir exécutif. S’il y a un vide, et si ce projet de loi a pour vocation d’essayer de le combler, il convient d’être très vigilant. Si le texte constitue une avancée da...
