Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sur un certain nombre de sujets, le Gouvernement, hélas, donne l’impression de succéder aux événements au lieu de les anticiper. C’est précisément le cas de ce qu’il convient d’appeler le « dossier taxis ». Cette proposition de loi est en effet ...
Par ailleurs, les professionnels ont rejeté le projet de création du fonds, achoppant sur plusieurs données que sont les conditions d’éligibilité, le montant de l’indemnisation – qui ne devrait pas dépasser 200 000 euros par bénéficiaire – les modalités de financement – 100 millions par an jusqu’à épuisement, ce qui veut dire que ceux qui n’y o...
