Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Permettez-moi également, madame la présidente, de vous souhaiter un très bon anniversaire ; j’espère que cette journée sera bonne pour vous ! Je souhaite aussi m’exprimer sur l’exonération des plus-values immobilières en cas de réinvestissement dans une résidence principale, dont la suppression n’avait pas été prévue initialement par le Gouver...
Cet amendement a pour objet de maintenir un avantage fiscal, que le Gouvernement entend supprimer, en faveur des acquisitions de logiciel. Cet amortissement exceptionnel constitue une aide réelle aux entreprises. Alors que les entreprises doivent évoluer sur un certain nombre de sujets – je pense notamment à la déclaration sociale nominative, q...
Monsieur le ministre, je voudrais réagir à la proposition que vous formulez à l’amendement no 608 qui va, en réalité, dans le sens de la suppression du dispositif. En effet, par cet amendement, vous proposez simplement de régler un problème technique qui pouvait se manifester dans le temps, entre le 1er janvier et le 31 mars, pour éviter de blo...
Cet amendement concerne l’amortissement des logiciels. En vertu du II de l’article 236 du code général des impôts, les entreprises qui font l’acquisition d’un logiciel peuvent pratiquer un amortissement exceptionnel au titre de cet investissement. Les coûts d’acquisition de sites web, souvent particulièrement importants, peuvent faire l’objet d...
Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer les alinéas 11 et 14 de cet article, qui visent eux-mêmes à supprimer une mesure fiscale. En l’état actuel du droit, l’héritier, le donataire ou le légataire qui, au jour du décès ou de la donation, a trois enfants ou plus, vivants ou représentés, bénéficie, sur les droits de succession à sa ...
Nous le voterons, car c’est tout de même un amendement de repli par rapport à celui que j’ai défendu il y a quelques minutes. Mais je voudrais réagir à vos propos, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez évoqué les personnes prêtes à accompagner les entreprises concernées, ce qui est très bien ; il n’en demeure pas moins que cet accompagnement...
