Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Les entreprises demandent, de façon récurrente, plus de stabilité dans la législation fiscale, sociale, et concernant l’épargne salariale. Depuis le début de ce quinquennat, quasiment chaque année, des dispositions législatives ont modifié le régime de l’épargne salariale ; d’autres ont modifié le régime le forfait social, et d’autres choses en...
Cet amendement aborde le sujet de la désertification médicale. Il entend rappeler que l’accès aux soins sur tout le territoire est une priorité pour l’ensemble de nos concitoyens. Il existe à cet effet un dispositif afin de réduire le risque de déserts médicaux dans les zones rurales : le code général des impôts prévoit l’exonération d’impositi...
Je voudrais revenir sur les arguments développés par Mme la rapporteure générale et par M. le secrétaire d’État. Madame la rapporteure générale, vous dites qu’il ne s’agirait pas du même dispositif que celui applicable pour les BNC. Je l’entends bien, mais il est proposé un dispositif d’exonération d’impôt sur les salaires exactement identique...
Ces territoires, déjà beaucoup plus impactés que les autres, sont mis en grande difficulté. On vous propose un outil pour y remédier. Si ce n’est pas le bon, proposez-nous en un autre car les citoyens de nos campagnes tiennent à l’égalité d’accès aux soins.
Créé en 2011, le Fonds d’investissement de proximité outre-mer – FIP OM – a été conçu comme un instrument important de développement économique, pour financer les petites et moyennes entreprises ultramarines. Or, avec le recul, on constate que ces fonds ultramarins ne se développent pas : depuis 2011, six seulement ont été créés, dont un seul ...
