Élection des sénateurs
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour justifier l'extension du scrutin proportionnel aux départements comptant trois sièges de sénateurs, le ministre de l'intérieur, au Sénat, a mis en avant la parité et le pluralisme. Si tels sont les objectifs poursuivis par le texte, pourquoi alors n'avoir pas visé aussi les départements élisant de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 10 juillet 2000, votée à l'initiative du gouvernement de M. Lionel Jospin, proposait une représentation strictement démographique des communes – chaque commune désignant un grand électeur par tranche de 300 habitants –, mais le Conseil constitutionnel avait censuré ce texte estimant que le Sé...