Loi de finances pour 2014

À l’occasion de l’examen des crédits de la présente mission en commission élargie, la semaine passée, j’ai utilisé la métaphore du tunnel pour illustrer la situation de l’emploi de notre pays. À mon grand regret, et alors que cette semaine est marquée par une avalanche de plans sociaux, j’avoue être plus que sceptique sur l’inversion de la cou...

…ce qui est le comble du paradoxe pour un gouvernement qui a fait de la jeunesse une priorité nationale. Oui, monsieur le ministre, vous avez beau le démentir, le chômage des jeunes augmente. Le nombre des inscrits à Pôle emploi de moins de 25 ans en catégorie A a malheureusement fait un bond de 3 % en septembre. Vos solutions sont coûteuses ...

… je terminerai en citant l’une de vos références. « Trouver sa place dans la société, c’est d’abord avoir un emploi. » Il s’agit de Lionel Jospin lors de sa déclaration de politique générale, le 19 juin 1997.

Puisque le projet de loi de finances, en l’état actuel, ne permettra pas d’aboutir à cet objectif, nous voterons contre. Je vous remercie.

Cet amendement vise à redonner des crédits supplémentaires aux maisons de l’emploi. À une époque où un grand nombre de plans de sauvegarde de l’emploi sont mis en oeuvre, il importe de s’interroger sur le rôle essentiel que peuvent jouer certaines maisons de l’emploi sur les territoires. Ce n’est pas le moment de supprimer des moyens efficaces....

Je regrette que ne soient apportées ni solutions ni préconisations quant aux actions à mener sur les maisons de l’emploi qui ne fonctionnent pas. On règle des questions financières mais l’on ne va pas au fond. J’ai aussi un deuxième regret : monsieur le ministre, vous n’avez pas expliqué pourquoi vous avez décidé de réformer les maisons de l’e...

Il nous paraît très important de continuer à soutenir l’apprentissage. Apprentissage et alternance sont des dispositifs qui conviennent à un certain nombre de jeunes. Au terme de leur apprentissage, un grand nombre d’apprentis trouvent un emploi. Pour soutenir le dispositif de l’apprentissage, il ne faut pas du tout supprimer le mécanisme des i...

Cet amendement vise à ouvrir le champ de la prime à l’apprentissage aux entreprises au-delà de onze salariés, et à relever le seuil actuel au nombre de cinquante salariés. En effet, le texte proposé par le Gouvernement supprime les ICF pour instaurer une prime à l’apprentissage qui ne concernera que les entreprises de moins de onze salariés. Or...

Cet amendement vise à ouvrir le champ de la prime à l’apprentissage au moyen d’une loi d’expérimentation pour une durée de trois ans. Le texte proposé aujourd’hui par le Gouvernement supprime les ICF pour instaurer une prime à l’apprentissage qui ne concernera que les entreprises de moins de onze salariés. L’apprentissage est une formation en ...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de présenter au Parlement, avant le 31 juillet 2015, un rapport sur la prime d’apprentissage, comprenant notamment une étude sur sa revalorisation, sur son ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatée...

Si je devais décrire ces amendements, je dirais qu’ils sont de rassemblement. Il faut noter que leurs signataires sont de l’UDI, de l’UMP, des radicaux de gauche ; on compte vingt socialistes et des personnalités comme la présidente de l’Association nationale des élus de montagne, le secrétaire de l’ANEM, Mme Massat et M. Wauquiez : cela doit n...

Je voudrais réagir aux propos du rapporteur sur la substitution par des emplois d’avenir. C’est vraiment une mauvaise réponse : on ne peut aucunement substituer à des emplois classiques des emplois d’avenir qui font l’objet d’une formation bien particulière, vous l’avez souvent rappelé, monsieur le ministre. Dernier point : les zones de revita...

Du jour au lendemain, on modifie un des éléments essentiels de leur masse salariale. Vous portez un coup aux territoires ruraux, à l’ensemble des personnes concernées par ces emplois. Je crois que c’est vraiment un mauvais choix que de ne pas soutenir ces amendements.

Il est important de reprendre les propos de notre collègue Arnaud Richard sur la nature de ce texte et son caractère essentiel. Ce texte, certes complexe, concerne en effet tous les Français. Il est relatif à la santé, un enjeu capital doté d’un budget substantiel de 500 milliards d’euros. Madame la ministre, vous ne vous êtes pas du tout expr...

Certains d’entre eux verront les taux applicables passer de 0,5 % à 15,5 % ; c’est à mes yeux une raison suffisante pour rejeter ce texte. Les agriculteurs sont également appelés à mettre la main à la poche, ainsi que les artisans, les commerçants et les industriels au travers du régime social des indépendants, les ménages au travers du quotie...

Tous les Français sont donc concernés. Le budget proposé est par conséquent déséquilibré, ce qui justifie le vote de la motion de rejet préalable. Enfin, il n’y a rien de structurant dans ce texte. Vous avez parlé d’ambition, chers collègues, mais je n’en crois rien. Le PLFSS pour 2014 est dans la continuité du PLFSS pour 2013 :…

…pas de point sur l’organisation des soins, pas de point sur les déserts médicaux. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera bien entendu cette motion de rejet préalable.