Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 15)

Si nous voulons supprimer l'article 15, c'est parce que le dispositif qu'il modifie bénéficie à 2 millions de particuliers employeurs, et que son adoption va conduire à la destruction programmée de 85 000 emplois. Ce chiffre est loin d'être négligeable. Par ailleurs, ce dispositif, qui entraîne un surcoût, est aggravé par le dispositif prévu d...

Jusqu'à présent, nous avons débattu de prélèvements supplémentaires sur les entreprises et sur les salariés. Cet article concerne une nouvelle catégorie : les employeurs particuliers. Il est profondément contre-productif, puisqu'en supprimant la possibilité donnée aux employeurs de cotiser sur une base forfaitaire, on va taxer de manière beauco...