Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 5)

L’article 5 introduit une amende civile qui vient s’ajouter à l’actuelle peine pour délit de non-représentation d’enfant, qui est une infraction pénale. Cette mesure me paraît être un très mauvais symbole : vouloir apporter des solutions à des situations litigieuses en matière d’autorité parentale, vouloir trouver au travers du numéraire, car ...

Nous avons développé un certain nombre d’arguments qui ont introduit le doute au sujet de cet article. Les propos qui viennent d’être tenus, notamment au sujet du montant maximal retenu, peuvent laisser perplexe. Le plafond de 10 000 euros, une amende civile par obstacle : voilà qui peut aboutir à des montants démesurés, à des situations insens...