Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Après l'article 6)

Pour faire écho aux propos de Valérie Boyer, je voudrais rappeler ce qu’est une pension : la participation de l’un des parents aux dépenses d’éducation de l’enfant. Nous discutons d’une proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Si l’on ne règle pas le problème de l’exécution de la sanction en cas de non-paie...

Madame la rapporteure, vous nous étonnez. Vous faites état de problèmes qui perdurent, de difficultés récurrentes et vous n’apportez pas de solutions ! Vous vous contentez de constater que de telles situations existent et d’affirmer qu’il faudra les régler plus tard.

Madame la secrétaire d’État, vous dites avoir du mal à comprendre la rédaction proposée. Je suis désolée, les choses sont pourtant claires.

Vous ne semblez pas éprouver de telles difficultés face à des systèmes autrement plus complexes comme celui de l’article 4 que nous venons d’examiner qui prévoit, par exemple, que « le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales ». Je trouve cela très curieux. Votre attitude me paraît tout simplement relever de la mauvaise fo...

Dans nos circonscriptions, nous connaissons tous des personnes qui viennent nous voir dans nos permanences pour nous saisir de ces problèmes.

Vous avez fait une erreur dans cette proposition de loi : vous ne traitez pas de ces deux sujets essentiels qui concernent les familles en difficulté. Vous devriez y réfléchir. Je demanderai d’ailleurs un scrutin public sur cet amendement.