Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Cet amendement, qui a déjà été déposé dans le cadre du projet de loi de finances à l’automne dernier, trouve sa source dans les particularités du fonctionnement de la branche accidents du travail-maladies professionnelles. Le paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles s’inscrit dans les relation...
Je le retire et je suis très heureuse que nous avancions sur ce sujet, qui est un vrai problème aujourd’hui pour les entreprises.
Cet amendement soulève deux questions. D’abord, est-il vraiment pertinent d’ériger les délégués du personnel en arbitres sur des questions qui ne les concernent pas directement ?
Ces questions concernent les services de l’État, des caisses d’allocations, des entités diverses et bien sûr l’entreprise. Mais pourquoi placer les délégués du personnel au coeur de ce dispositif, avec un rôle d’arbitre ? Cela peut paraître choquant. Deuxièmement, le rôle des délégués du personnel est-il vraiment de s’ingérer dans la gestion d...
L’amendement qui vient de nous être présenté va dans le bon sens. Il est important de faire la promotion de l’apprentissage. Depuis deux ans, trop de dispositifs en ont réduit l’attrait, par le biais du crédit d’impôt apprentissage et d’un certain nombre d’autres dispositifs. Notre sous-amendement a pour objet de renforcer encore la promotion ...
