Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je serai brève, monsieur le président. Je rappelle simplement l'hésitation du Gouvernement et de la majorité sur ce titre. Préalablement au débat, nous avions le mariage pour tous. Ce titre a évolué, mais il ne permet pas aujourd'hui, compte tenu de l'omission du terme « adoption » car c'est une omission de traduire la vérité du contenu du ...

Je citerai à mon tour le document qui a été publié dans le cadre des états généraux de l'enfant, plus particulièrement des extraits des dernières pages : « Nous affirmons que dans ce projet de loi, l'intérêt de l'enfant n'est pas une considération primordiale du législateur. C'est la revendication d'adultes qui seraient satisfaites. Les questio...

Je souhaite revenir sur ce grand débat de société, ce texte qui bouleverse notre civilisation et qui entraîne un changement important. Depuis plusieurs mois, nous avons demandé la mise en place d'une commission spéciale, cela nous a été refusé. Nous avons demandé un grand débat national. Nous avons soutenu l'idée d'un référendum. À chaque fois...

Vous l'avez compris, l'article 4 nous inquiète. Je reviens sur la suppression des mots « père » et « mère » en dehors du code civil. Depuis le début, votre argumentation est fondée sur l'égalité des hommes et des femmes. Laissez-moi vous faire part d'une situation que vous allez créer, source, vous allez le comprendre, de forte inégalité, de di...

Vous l'avez compris, mes chers collègues, il s'agit de la fête des mères et de la fête des pères. Votre texte, par un souci exacerbé d'égalité contribue à renier la filiation biologique, à renier les pères et mères par le sang. (Murmures.) Certes votre article-balai ne couvre pas les dénominations « fête des mères » et « fête des pères », mais ...

L'article 4 vise à supprimer les mentions de « père » et « mère ». J'ose espérer que vous n'allez pas modifier le calendrier en supprimant les mentions « père » et « mère » des fêtes que j'ai évoquées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je vais vous donner lecture de propos émanant de l'Association des adoptés, qui ne réunit que des personnes adoptées. « Nous, les personnes adoptées, sommes des êtres avec une blessure, née de notre abandon au moment même où nous avions le plus grand besoin d'amour. Notre construction en tant qu'adulte est plus longue et plus douloureuse que p...

Je souhaite réagir aux propos de Mme la rapporteure pour avis. Dans un amendement précédent, nous souhaitions remplacer les mots « deux époux » par les mots « un mari et une femme ». Un tel amendement n'avait pas lieu d'être, a-t-elle répondue, car l'adoption était possible par les personnes célibataires.

D'où l'amendement qui suit, en parfaite cohérence avec nos propos. Le principe essentiel à nos yeux est l'intérêt supérieur de l'enfant. À cet égard, je voudrais citer les propos de quelqu'un qui n'est pas présente dans l'hémicycle, mais qui pourrait l'être : Mme Élisabeth Guigou, garde des sceaux, en novembre 1998. (Exclamations sur les bancs...

 « Un enfant adopté, déjà privé de sa famille d'origine, a d'autant plus besoin de stabilité sans que l'on crée pour lui, en vertu de la loi, une difficulté supplémentaire liée à son milieu d'adoption. » Et d'ajouter : « Un enfant a droit à un père et une mère

quel que soit le statut juridique du couple de ses parents. » Ces propos sont la preuve qu'il est souhaitable qu'un enfant puisse être adopté par un père et une mère. En l'occurrence, l'adoption par une personne seule, situation par trop exclusive, ne va pas dans l'intérêt de l'enfant. Le bien de l'enfant doit primer sur le désir d'un enfant ...

Merci, monsieur le président. Je voudrais évoquer deux aspects de cet amendement. Le premier, c'est le long et difficile parcours pour aboutir à l'adoption. Il s'agit en effet d'un véritable parcours du combattant. Il me semble impératif de respecter les personnes qui décident de recourir à l'adoption. Nous devons aussi retenir des principes qu...

Je voudrais d'abord rappeler que l'alinéa 14 rédige ainsi l'article 202 du Code Civil : « Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle ». Je crois que nous aurions pu nous arrêter là, avec cette disposition permettant de prendre en compte la situation de tous les ...

Cet amendement fait état de la clause de conscience. Je formulerai à cet égard trois remarques. Premièrement, il faut entendre les maires. Ces personnes oeuvrent au coeur de nos territoires ; elles font en règle générale preuve d'une très grande disponibilité, d'un très grand dévouement, et d'une grande énergie. J'ai nous devons tous avoir ...

Je vais revenir sur la définition de cette institution qu'est le mariage. Que prévoit ce contrat ? Il détermine l'organisation et la gestion de la famille : comment donner un cadre de vie aux enfants ? Or, aujourd'hui comme hier, la nature a fait que seuls un homme et une femme peuvent s'unir pour procréer et il en sera de même demain. Si la na...

Je suis très étonnée par l'argument de l'égalité. La différence, même si elle est sexuelle, même si elle concerne l'orientation sexuelle, n'est aucunement signe d'inégalité. Vous mettez en avant cette inégalité ; pour moi, elle n'existe pas. Nous sommes tous nés avec un sexe, masculin ou féminin ; nous sommes tous soit un homme, soit une femme...