Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, ce gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre le tabagisme, et je m’en félicite. La mesure emblématique de cette politique est bien sûr l’instauration du paquet neutre que nous avons soutenue lors du vote de la...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, c’est une question que je pose au nom de mon collègue Gabriel Serville, député de Guyane, qui ne pouvait être présent aujourd’hui. Elle s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. La Guyane traverse actuellement, aux côtés de ...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de cette réponse étayée, que je transmettrai évidemment à M. Serville.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur le changement de statut des directeurs pédagogiques des unités d’enseignement des établissements et services médicaux-sociaux et de santé. Les unités d’enseignement mettent en oeuvre tous les dispositifs d’enseignement visant à la réalisation des projets personnalisés de scolarisation des él...

Je remercie M. le secrétaire d’État de sa réponse. Malheureusement, les personnes qui m’ont sollicitées sont tout de même surprises de voir leur rémunération baisser puisqu’au poste de directeur était attachée une prime de direction dont ils déplorent aujourd’hui la perte. En outre, elles doivent postuler aux postes de coordinateurs. Comprenez ...

Ma question porte sur l'avenir des centres d'adaptation et de redynamisation au travail de la Vienne. Ces CART accueillent des stagiaires âgés de dix-huit à trente ans, orientés par la maison départementale des personnes handicapées. Les stages ont une durée maximale de trois ans, avec une période d'essai de six mois. Leur but est d'aider la p...