Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier
83 amendements trouvés
12/12/2013 — Amendement N° AS11 au texte N° 1380 - Après l'article 2 bis (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Coronado, Mme Pompili
Après l’article 2 bis, insérer l’article suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de porter à quatre semaines fractionnables (sur la première année de l’enfant) le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et de le rendre obligat...
12/12/2013 — Amendement N° AS15 au texte N° 1380 - Article 2 bis (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Coronado, Mme Pompili
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de porter à quatre semaines fractionnables (sur la première année de l’enfant) le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et de le rendre obligatoire. » Exposé sommaire : Le congé paternité est e...
12/12/2013 — Amendement N° AS8 au texte N° 1380 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Coronado, Mme Pompili
Après l’article 2, insérer l’article suivant : « L’article L.1225-48 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1225-48. – Le bénéfice de la prestation partagée d’accueil de l’enfant à taux plein ou à taux partiel est accordé par période de six mois dans la limite globale de trois ans. « Il prend fin au plus tard au dix-huitième ...
