Les amendements de Véronique Massonneau pour ce dossier
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Cet amendement précise la portée de l’article 7. Il inscrit dans la loi la possibilité pour le juge aux affaires familiales d’informer les parents sur les différentes modalités selon lesquelles peut être fixée résidence de l’enfant. Rappelons que la Cour de cassation a confirmé que la fixation de la résidence au domicile de chacun des deux par...
