Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier
26 amendements trouvés
23/06/2014 — Amendement N° AS80 au texte N° 2044 - Article 9 (Adopté)
M. Roumegas, Mme Massonneau
I. – À l'alinéa 1, substituer aux références : « aux articles L. 161‑23‑1 et L. 542‑5 » la référence : « à l'article L. 161‑23‑1 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'allocation de logement familiale est une prestation destinée à des ménages modestes. Cet amendement est un amendement de replis pour préserver l...
23/06/2014 — Amendement N° AS83 au texte N° 2044 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau
L'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié: 1° - Le I est ainsi rédigé : « I. - Le taux des contributions sociales mentionnées aux articles L136-1, L136-2, L136-6, L136-7 et L136-7-1 est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu brut annuel le taux de : a) 0 % pour la fraction inférieure ou égal...
23/06/2014 — Amendement N° AS74 au texte N° 2044 - Article 2 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau
I. – À l'alinéa 12, supprimer les mots : « ainsi que, dans les conditions mentionnées au VIII, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Selon INRS ,Les principales branches d'activités présentant des risques de santé et de maladi...
20/06/2014 — Amendement N° AS76 au texte N° 2044 - Article 2 (Retiré)
Mme Sas, M. Roumegas, Mme Massonneau
Compléter ainsi l'alinéa 12: "pour les contrats dont la durée est conforme au premier alinéa de l'article L. 1221-2 du code du travail." Exposé sommaire : Alors que le code du travail dispose que "Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail", on constate ces dernières un recours accru...
20/06/2014 — Amendement N° AS75 au texte N° 2044 - Article 2 (Retiré)
Mme Sas, M. Roumegas, Mme Massonneau
Compléter ainsi l'alinéa 12: "pour les contrats dont la durée de travail est égale à la durée définie à l'article L. 3121-10 du code du travail." Exposé sommaire : D'après l'INSEE, plus de la moitié des faibles rémunérations annuelles sont liées au temps partiel. Le salaire annuel médian pour les salariés occupés à temps partiel s’établit à ...
20/06/2014 — Amendement N° AS77 au texte N° 2044 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Sas, M. Roumegas, Mme Massonneau
I- Le I de l’article L136-8 du Code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « I. Le taux des contributions sociales mentionnées aux articles L136-1, L136-2, L136-6, L136-7 et L136-7-1 est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu brut annuel le taux de : 0 % pour la fraction inférieure ou égale à 4 907 euros, 3,8 % pour ...
