Questions orales sans débat
(Recours abusifs contre les permis de construire)

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Elle porte sur les recours abusifs contre les permis de construire et les délais d'instruction de ces recours. Depuis plusieurs années, les recours abusifs de toutes sortes se multiplient. Ils sont dirigés à la fois contre les promoteurs immobiliers et contre ...

Je remercie Mme la ministre, et j'espère que les décisions annoncées permettront de mettre un terme à ces recours abusifs.