Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Après l'article 16 bis)

Substituer aux mots : « introduites par la présente loi » les mots : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « tout ce qui concerne » ; les mots : « toute question concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « , créée par ordonnance royale du 20 décembre 1820, ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision inutile.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'ici » le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « , renouvelable » les mots : « et renouvelable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « doivent permettre » les mots : « permettent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Leurs statuts leur permettent d'exercer ces missions simultanément ou successivement. Ils favorisent leur mobilité... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après le mot : « et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « aux échelles européenne et internationale » les mots : « , aux plans européen et international, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « égalité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « du service public de l'enseignement supérieur sur l'ensemble du territoire. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « font partie de » les mots : « sont définis par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « supérieur », insérer les mots : « comportant une programmation pluriannuelle des moyens ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la stratégie nationale de l'enseignement supérieur, élaborée et révisée tous les cinq ans sous la responsabilité d...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Lorsqu'elles sont justifiées par un intérêt pédagogique, des exceptions peuvent également être mises en œuvre pour certains enseignements dispensés dans le cadre d'un accord... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 2 introduit une nouvelle exception au principe de l'enseignement in...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « II. bis. – L'article L. 741‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret peut prévoir la création d'un conseil académique disposant de tout ou partie des compétences prévues aux articles L. 712‑6‑1 et L. 712‑6‑2. Lorsqu'un conseil académique n'a pas été créé, les ...

À l'alinéa 2, substituer aux références : « , L. 718‑1 et L. 741‑1 » la référence : « et L. 718‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « Il » les mots : « Le conseil d'administration ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « en amont de » le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « cas », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et dans » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « en amont de » le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.