Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 65)

Je voudrais abonder dans le sens de mes collègues du groupe de l’UMP. Nous sommes surpris que vous souhaitiez durcir les sanctions à l’encontre des personnes qui refusent à s’affilier à la sécurité sociale : il s’agit d’une mesure purement répressive. Je voudrais appeler votre attention sur un cas particulier : celui des frontaliers. Vous avie...

Il faut prévoir une dérogation pour ces travailleurs frontaliers. Cette mesure a des conséquences dramatiques en Haute-Savoie, tant du point de vue économique, car cela réduit le pouvoir d’achat, que sur le plan de la carte de santé. Les médecins sont débordés et ne parviennent plus à répondre à toutes les demandes ; d’ailleurs, ils ne prennent...

Avec certains collègues parlementaires, dont Bernard Accoyer, nous avions souligné ce risque, et c’est en train de se produire. Il faut prévoir un sous-amendement pour le cas particulier des travailleurs frontaliers, car il y aura un laps de temps, entre le 1er janvier et le 31 mai 2015, durant lequel ils risquent de tomber sous le coup de la ...