Les amendements de Virginie Duby-Muller pour ce dossier
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Madame le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le parcours législatif de ce texte de compromis arrive à sa fin. Nous ne pouvons que nous satisfaire des conclusions de la CMP, qui ont permis une franche évolution de cette proposition de loi relative à la modernisation du secteur de la presse. Le rapporteur nou...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, ou proposition de loi Françaix, que nous examinons aujourd’hui en première lecture, a été dép...
Toutefois, pour avoir procédé à une visite inopinée de la prison de la Santé avec mes collègues des Cadets-Bourbon en juin 2013, je considère qu’un député peut faire son travail correctement sans nécessairement alerter la presse ! Comme l’a titré Le Lab d’Europe 1, vous avez donc changé de cheval pour faire passer votre proposition. Je noterai...
En conclusion, cette proposition de loi était nécessaire : la presse traverse en effet une crise profonde et nous devons veiller à ce qu’elle continue d’exercer ses missions fondamentales, tout en l’aidant à mener à bien sa mutation. Tel est l’objet de ce texte que nous soutiendrons, à condition que des dispositions nouvelles ne viennent pas en...
L’amendement no 25 vise à supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4 de cet article 9. Il s’agit de supprimer la possibilité de suspendre pendant deux mois le délai accordé à l’ARDP par l’article 18-13 de la loi du 2 avril 1947 – dite loi Bichet – lorsqu’elle souhaite utiliser son pouvoir de réformation des décisions du CSMP. Un délai aussi lon...
Cet amendement vise à modifier l’alinéa 4 de l’article 14, puisque la seule mention de l’information politique et générale au sens de l’article 39 bis A du code général des impôts me semble insuffisante. En effet, il existe d’autres définitions de l’information politique et générale, notamment dans le code des postes et des communications élect...
