Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(Article 9)

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 11. La présence d’un référent déontologue chargé d’apporter à l’agent tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques qui lui incombent, risque de porter atteinte au rôle hiérarchique du chef de service, lui-même garant du respect de ces obligations au sein du service pla...