Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(Article 15)

Cet amendement vise à prendre en compte la difficulté à pourvoir certains métiers de la fonction publique. L’impossibilité de renouveler le contrat plus d’une fois fait peser des contraintes supplémentaires sur des métiers déjà tendus. En conséquence, il convient de reconnaître aux employeurs la possibilité de reconduire un agent non titulaire...