Les amendements de Viviane Le Dissez pour ce dossier
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L’amendement no 22 tend lui aussi à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée en première lecture, en y apportant une modification visant à favoriser les établissements agricoles. Nos collègues sénateurs craignent une perte de recettes, mais actuellement les communes ne perçoivent aucune recette sur ces hangars agricoles. En revanche, ce s...
J’ajouterai à ce qui vient d’être dit qu’il est important d’étendre cette exonération aux bâtiments et aux installations affectés au stockage, la méthanisation d’origine agricole ne pouvant pas fonctionner à flux tendus comme la méthanisation industrielle. Quant au digestat, il ne peut pas être épandu n’importe quand. Je voudrais également sou...
Je voulais rappeler que le Conservatoire du littoral est un petit établissement public. Entre 2010 et 2011, le plafonnement du produit du droit de francisation des navires, ou DAFN, qui rapportait à l’époque 39 millions d’euros, avait été abaissé à 37 millions, somme sur laquelle il fonctionne depuis ces dernières années. L’année prochaine, le ...
