Les amendements de Viviane Le Dissez pour ce dossier
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Nous en arrivons à un temps fort de la discussion de ce texte. La création de l’Agence française pour la biodiversité est en effet un acte fondateur. Cet article a déjà été largement été débattu, mais il convient certainement d’en affiner encore, ce soir, la rédaction. Celle-ci répond déjà aux préoccupations de chacun tant sur le plan de la co...
Il me semble important de compléter l’alinéa 10 en précisant l’importance d’une évaluation suivie de l’impact des modifications du climat sur la biodiversité. Nous souhaitons donc, dans une dynamique positive, que l’Agence soit chargée du suivi d’actions engagées dans de multiples secteurs.
Il s’agit, comme le disait mon collègue Lesage, de ne pas restreindre inutilement les missions de l’Agence au domaine de l’eau, au cas où le périmètre viendrait, un jour, à évoluer. Le terme « notamment » permettra précisément cette évolution.
Je propose moi aussi de compléter l’article 9. Car la définition de la biodiversité est forcément évolutive, comme nous l’avons rappelé tout au long de ce débat. Cet amendement vise à confier à l’AFB un rôle de collecte et de traitement des données, d’évaluation des incidences écologiques des prélèvements opérés au titre des diverses réglementa...
