Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, j’ai été interpellée dans ma circonscription, comme bon nombre de mes collègues, sur la transposition de la directive européenne 200388CE du Parlement européen du 4 novembre 2003 relative à l’aménagement du temps de travail et, plus particulièrement, son application aux personnels des ...

Je souhaitais interroger Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la répartition des compétences relatives aux espaces naturels, au regard de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – la loi MAPTAM – et de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la Répub...

Mon inquiétude était partagée par les élus du littoral et par les neuf cent gardes qui en assurent la protection. Je vous remercie donc de cette précision, monsieur le secrétaire d’État.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Face à l'inflation spectaculaire que connaît le secteur de l'immobilier, face à l'explosion des prix et à la pénurie de logements sociaux, le Gouvernement devait prendre ses responsabilités et agir vite. C'est ce qu'il a fait, conformément aux engagements du P...