Les interventions de Viviane Le Dissez sur ce dossier
64 amendements trouvés
12/10/2015 — Amendement N° 702A au texte N° 3096 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Guittet, Mme Bruneau, Mme Chauvel, Mme Sandrine Doucet, Mme Coutelle, M. Germain, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 687A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Plisson, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Chabanne, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 615A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Dussopt, Mme Alaux, M. Assaf, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Bleunven, M. Boisserie, M. Borgel, Mme Bruneau, M. Calme...
I. – Au 2° du I de l'article 199tervicies du code général des impôts, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2020 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Actuellement, l...
12/10/2015 — Amendement N° 468A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Grandguillaume, Mme Chauvel, M. Blein, M. Destans, Mme Beaubatie, M. Sirugue, M. Marsac, Mme Le Dissez, M. Fourag...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
