Les amendements de Viviane Le Dissez pour ce dossier
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Il s’agit d’un autre établissement, le Conservatoire du littoral, plus petit par sa taille mais grand propriétaire par les 160 000 hectares qu’il a acquis en quarante ans d’existence. Le présent amendement vise à relever le plafond du droit annuel de francisation et de navigation – DAFN. Ce plafond est fixé depuis 2012 à 37 millions d’euros : c...
Cet établissement, bien que petit, est exemplaire et son travail est reconnu tant dans notre territoire métropolitain et ultramarin qu’au-delà de nos frontières, dans d’autres pays sur les bords de la Méditerranée. Nous avons également des contacts en Angleterre, avec le National Trust, qui ne fonctionne pas tout à fait de la même façon puisqu’...
