Les interventions de William Dumas sur ce dossier

116 amendements trouvés


19/02/2015 — Amendement N° 1411 rectifié au texte N° 2553 - Après l'article 21 quater (Non soutenu)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Déaut, M. Féron, M. Fournel, Mme Rabin, M. Clément, Mme Capdevielle, Mme Martinel, Mm...

L'article L. 5210‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre élabore et conduit, dans les deux ans suivant la promulgation de la loi n°     du      portant nouvelle organisation territoriale de la République, et dans ...

19/02/2015 — Amendement N° 385 au texte N° 2553 - Après l'article 21 (Adopté)
M. Ménard, M. Belot, M. Boisserie, Mme Bouillé, M. Burroni, M. Castaner, M. Clément, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcou...

L'article L. 5721‑6‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux règles statutaires prévoyant l'obtention d'une majorité qualifiée des membres présents ou représentés au comité syndical, ou à l'article L. 5721‑2‑1 lorsque celles-ci n'en fixent pas la procédure, le retrait ...

19/02/2015 — Amendement N° 135 au texte N° 2553 - Article 21 (Retiré)
Mme Battistel, Mme Massat, Mme Laclais, M. Roig, M. Mesquida, M. Aviragnet, M. Launay, Mme Huillier, M. Terrasse, Mm...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Coordination avec la suppression de l'intégration de la promotion du tourisme au sein des champs de compétences obligatoires des communautés de communes et d'agglomération proposées par des amendements précédents.

19/02/2015 — Amendement N° 132 au texte N° 2553 - Article 18 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Massat, Mme Laclais, M. Roig, M. Mesquida, M. Aviragnet, M. Launay, Mme Huillier, M. Terrasse, Mm...

II. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». IV. – En conséquence, rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 8° Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la promotion du tourisme des ...

19/02/2015 — Amendement N° 130 au texte N° 2553 - Article 15 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Massat, Mme Laclais, M. Roig, M. Mesquida, M. Aviragnet, M. Launay, M. Terrasse, Mme Martinel, M....

I. – Supprimer l'alinéa 6. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les procédures extraordinaires permettant au préfet de « passer outre » le refus de la majorité des conseils municipaux et du conseil communautaire quant au projet d'é...

18/02/2015 — Amendement N° 1920 au texte N° 2553 - Article 14 (Retiré)
Mme Laclais, M. Roig, M. Hammadi, M. William Dumas, M. Premat, Mme Guittet, M. Gagnaire, Mme Le Dain

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « pour les établissements publics de coopération intercommunale situés en zone de montagne, il leur est accordé un délai de cinq ans pour atteindre le seuil pondéré prévu au présent article dès lors que les contraintes géographiques rendent difficile le rapprochement avec d'autres collectivités. » ...

18/02/2015 — Amendement N° 1915 au texte N° 2553 - Article 14 (Retiré)
Mme Laclais, Mme Capdevielle, M. Roig, M. Hammadi, M. William Dumas, Mme Le Dain, M. Premat, Mme Guittet, Mme Le Loc...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les établissements publics de coopération intercommunale doivent établir dans leur projet d'agglomération un volet spécifique traitant de leur relation avec les territoires qui les entourent ou qui bordent leur périmètre. » Exposé sommaire : Afin d'assurer le dialogue entre les intercommunalités...

18/02/2015 — Amendement N° 1909 au texte N° 2553 - Article 14 (Retiré)
Mme Laclais, M. Roig, M. Hammadi, M. William Dumas, Mme Le Dain, M. Premat, Mme Guittet, M. Gagnaire

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans les zones de montagne délimitées en application de l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, lorsque les conditions géographiques rendent difficile le rapprochement entre établissements publics de coopération intercommunale a...

18/02/2015 — Amendement N° 1672 au texte N° 2553 - Article 14 (Retiré)
M. Peiro, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bourguignon, M. Br...

I. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : c bis) Il est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° La diminution du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier dans les domaines de l'eau, de l'assainissement, des déchets, de la distribution publique du gaz, de l'électricité et des transports, via leur transfert...

18/02/2015 — Amendement N° 1461 au texte N° 2553 - Article 14 (Retiré)
M. Boisserie, M. Dupré, Mme Imbert, M. Nauche, M. Peiro, M. Vergnier, M. Léonard, Mme Langlade, Mme Laclais, M. Vill...

Rédiger ainsi les alinéas 5 à 7 : « 1° la constitution d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 20 000 habitants ; toutefois, le seuil de population peut être revu : « a) À 5 000 habitants lorsque la densité de population du projet de périmètre d'établissement public est inférieure ou égale...

18/02/2015 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 2553 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Massat, Mme Laclais, M. Roig, M. Mesquida, M. Aviragnet, M. Launay, M. Terrasse, Mme Martinel, M....

Le paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ierdu titre Ierdu livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, est complété par un article L. 5211‑6‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 5211‑6‑4. – Chaque conseil communautaire, qui n'est pas composé intégralement de communes de montagne, constitue en ...

18/02/2015 — Amendement N° 128 au texte N° 2553 - Article 14 (Retiré)
Mme Battistel, Mme Massat, Mme Laclais, M. Roig, M. Mesquida, M. Aviragnet, M. Launay, Mme Huillier, M. Terrasse, Mm...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : 1°bis Le troisième alinéa du IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'une proposition intéresse des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 jan...

18/02/2015 — Amendement N° 126 au texte N° 2553 - Article 14 (Tombe)
Mme Battistel, Mme Massat, M. Roig, Mme Laclais, M. Mesquida, M. Aviragnet, M. Launay, Mme Huillier, M. Terrasse, Mm...

I. – Après le mot : « population », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « est abaissé à 5 000 habitants lorsque le schéma définit un projet de périmètre d'un établissement public comprenant des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la mont...

17/02/2015 — Amendement N° 1853 au texte N° 2553 - Article 11 (Retiré)
M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les départements portuaires souhaitent conserver la gestion des ports qui leur ont été transférés au nom de la cohérence des politiques autour d'un port. Le transfert des ports relevant des départements vers les autres collectivités a été envisagé à l 'époque où le Gouvernement avait annoncé la suppre...

17/02/2015 — Amendement N° 1670 au texte N° 2553 - Article 8 (Retiré)
M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bou...

Supprimer les alinéas 13 à 24. Exposé sommaire : Depuis 1982, partout en France les Conseils généraux transportent chaque matin et chaque soir 4 millions d'élèves hors périmètres de transports urbains, de la maternelle au baccalauréat. Les Conseils généraux consacrent plus de 2 milliards d'euros à ces transports et en période de crise économi...

17/02/2015 — Amendement N° 1668 au texte N° 2553 - Article 8 (Retiré)
M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bou...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les services non urbains à la demande sont organisés par le département, à l'exclusion des liaisons d'intérêt régional ou national. Ils sont assurés, dans les conditions prévues aux articles L. 1221‑1 à L. 1221‑11, par le département ou par les entreprises publiques ou privées qui ont passé avec l...