Les amendements de William Dumas pour ce dossier
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Je pense pour ma part que la création d’un médiateur de la musique est l’un des éléments importants de ce projet de loi. Il devrait favoriser la résolution des conflits entre les acteurs des filières musicales, conflits inhérents aux nouveaux usages du numérique. Cette personne, nommée par vos soins, madame la ministre, aura vocation à être sa...
