Les amendements de William Dumas pour ce dossier
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L’article 9 vise, par le biais de diverses dispositions, à valoriser le statut de l’artisan et à remettre au centre de notre tissu économique l’expertise et le savoir-faire de ces femmes et de ces hommes. Une disposition de cet article met fin à un pléonasme : celui de « l’artisan qualifié », un non-sens qui a duré depuis trop longtemps, car l...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, avec ce projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, le Gouvernement et la majorité parlementaire se placent aux côtés de ceux qui créent de l’emploi, de l’activité et de la vie dans nos territoires. Madame la ministre, pour...
