Nouvelle organisation territoriale de la république

Les amendements se suivent et leurs sorts, hélas, se ressemblent : vous n’avez rien accepté du tout ! Alain Rousset a évoqué hier un sujet qui fait, à mon sens, consensus. Si l’on n’y prend pas garde, on risque de se trouver un jour confronté à une « uberisation » de Pôle emploi. Je vous propose une autre solution. Si nous voulons être effica...

J’ai passé l’âge de travestir les propos de qui que ce soit ! Une chose est certaine, c’est que ce texte parle d’économie et donc d’emploi et qu’il faut à ce titre qu’il donne aux nouvelles régions les moyens d’être efficaces dans ces domaines.

Il faut savoir si vos propos me sont adressés ou pas, parce que moi, je paie mes factures !

Je sais exactement ce que j’ai fait : j’ai déconcentré au maximum au bénéfice de Pôle emploi et des agents de terrain. J’avais même demandé à son directeur général de mettre en place l’équivalent d’un Facebook de l’emploi, qui a fait ailleurs la preuve de son efficacité, l’une des lourdeurs de Pôle emploi étannt son système informatique. En mat...

Tout à l’heure, le rapporteur a donné une explication sur la question des données, et je n’ai pas voulu relancer le débat, mais regardons bien la situation. Au-delà du contexte macro-économique, international, européen ou français, tout va-t-il bien en matière de lutte contre le chômage ? Et je ne vous rappelle même pas les fameuses déclaration...

Personne n’a de leçons à donner à qui que ce soit, je le dis très clairement, mais nous essayons, par ces amendements qui ne sont pas d’une idéologie marquée, de donner les moyens de faire autrement, de faire mieux.

Et vous nous dites que, non, il n’y a rien à changer ! Cette nouvelle loi NOTRe nous permettra d’avoir de nouvelles collectivités aux compétences affirmées, mais sur l’emploi, on ne va surtout rien changer, rien toucher ! Si vous ne vous rendez pas compte qu’ainsi nous allons dans le mur, c’est que vous n’avez rien compris ! Je le redis, il s’a...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’ai déjà posé cette question à la tribune : irons-nous jusqu’au bout ? En termes d’expérimentation, nous donnerons-nous les moyens et les pouvoirs sans faire semblant, sans faire les choses à moitié ? Sauf erreur de ma part, ce débat dépasse les clivages. Quels que soient les bancs sur lesque...

Permettez-moi de demander quelques précisions, car l’argument présenté par M. Vallini n’est pas celui qu’a défendu Mme Lebranchu à la fin de la discussion générale. Appelons donc un chat un chat et dites clairement que vous ne voulez pas aller plus loin concernant l’expérimentation, comme vient de le dire M. Piron. Au moins, les choses seront c...

Ne poursuivons pas ce débat sur le terrain juridique, car pour moi il est avant tout politique. Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez la nécessité d’une durée limitée, or l’amendement propose une durée de cinq ans. Vous ne pouvez donc pas dire que ma demande est trop générale. En outre, il vise les matières pour lesquelles les régions s...

Je veux bien qu’on puisse présenter telle ou telle interprétation dans l’hémicycle, mais vous savez pertinemment que ce n’est pas la raison de votre refus. Nous n’allons pas rester un siècle sur cet amendement mais, si vous avez décidé de vous arc-bouter sur votre position, il faut nous dire pourquoi, pour quelles raisons politiques, vous ne v...

L’amendement vise à demander un rapport, mais chacun sait pourquoi je soulève cette question. Que fera-t-on des fameux contrats de plan État-région ? Personne n’est dupe de la façon dont ils ont été élaborés, dans l’urgence et la précipitation, dès avant les élections départementales, pour qu’ils soient signés avec les présidents de région sort...

Il procède de la même logique que le précédent, ce qui évitera à M. le rapporteur de développer à nouveau son argumentation. Certaines communes perdront leur statut – terme en effet préférable à celui de capitale, comme vous l’avez dit vous-même tout à l’heure, madame la ministre. Comment fera-t-on ? Quand obtiendrons-nous les réponses ? La qu...

Je reprendrai un terme que vous avez utilisé, madame la ministre : le sentiment de déclassement. Sauf que le débat ne vaut pas seulement pour les métropoles – ou alors nous sommes sourds au message qui s’est fait entendre lors des élections départementales. En milieu rural, les gens nous disent qu’ils ne veulent pas disparaître…

…ou du moins qu’ils ne se laisseront pas faire. Les gens nous disent que nos lois sont pensées et votées pour les villes. Ce que je propose ici, c’est le même type de compensation pour les communes qui étaient bourg-centre et ne le seront plus. Il ne s’agit pas de mettre notre pays sous cloche – ce n’est pas le sujet. Il s’agit tout simplement...

Et, d’une façon ou d’une autre, nous le payerons très cher, non en termes électoraux – l’enjeu n’est pas là –, mais en termes d’essence et d’identité de notre pays.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui devait et pouvait changer radicalement la façon dont fonctionne notre pays. Or, avant que ne s’engage cette discussion finale, il n’en prend pas le chemin. En effet, alors que de grandes ambitions avaient été ...

Non ! J’étais à Amiens avec Bernard Cazeneuve, qui a tenu des propos francs et directs avant de remettre au travail un certain nombre d’administrations régionales. Si vous me dites l’inverse, il faudra alors m’expliquer pourquoi les courriers que j’ai adressés à M. le Premier ministre sont restés pour l’instant sans réponse ! Nous savons bien q...

Cet amendement se résume à une question : qu’est-ce qui est prévu pour les actuelles préfectures de région qui perdront forcément ce statut lors de la création des grandes régions ? La région Nord-Pas-de-Calais-Picardie n’est pas la seule concernée. Par ailleurs, quand ferez-vous le choix des capitales régionales ? Selon certaines rumeurs, vous...

Madame la ministre, j’entends ce que vous dites, mais ces intentions manquent de précision. Comme vous le savez, certaines de ces collectivités sont déjà des communautés urbaines. Tout ceci ressemble à une défense. Qu’a prévu l’État dans de telles situations ? Il est évident qu’il n’y aura qu’une seule capitale régionale et il est inconcevable...