Nouvelle organisation territoriale de la république

Cet amendement concerne ces communes qui avaient un statut particulier et l’ont perdu. Là encore, qu’avez-vous prévu, madame la ministre ? Votre silence est assourdissant.

J’ai occupé le banc du Gouvernement à différentes reprises, madame la ministre : je m’efforçais, à toute heure, d’apporter aux parlementaires des éléments de réponse. Cela s’appelle tout simplement respecter les parlementaires, quel que soit le banc sur lequel ils siègent.

Non ! Vous ne m’avez pas répondu tout à l’heure, et c’est une forme de réponse. Un contrat de plan État-région est discuté et signé dans chaque région. Où est la cohérence ? On voit des présidents de même sensibilité politique tenir des propos contradictoires, quand ils ne s’envoient pas des noms d’oiseaux ou se traitent de menteurs. C’est ce ...

Cet amendement a trait à l’ANRU et au volet régional. Il prévoit la transmission d’un rapport de votre part sur la force juridique des régions dans la consultation, s’agissant notamment de l’enveloppe de l’ANRU. De quelle façon entendez-vous associer les régions au processus d’élaboration ? Même si l’engagement financier des différents acteurs...

Je voudrais savoir, pour la clarté de nos débats, pourquoi c’est toujours Mme Lebranchu qui répond aux députés, alors que dans Le Figaro de demain sera publié un article intitulé « André Vallini veut simplifier la vie des collectivités territoriales ». Cet article n’est qu’un écho – mais nous savons qui, en général, inspire de tels échos. Il es...

Vous n’avez pas répondu tout à l’heure à Alain Rousset. Vous n’avez pas non plus répondu aux différentes demandes des uns et des autres.

Êtes-vous vraiment en phase, ou au fond de vous-même souhaiteriez-vous davantage simplifier en répondant aux demandes d’amendements ? Êtes-vous contraint d’obéir à Mme Lebranchu ?

Vous le savez : on ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment. C’est le problème de ce texte. À l’origine, comme je le disais hier à la tribune, vous deviez, comme le Premier ministre l’avait également annoncé dans son premier discours de politique générale, vous diriger vers la suppression des conseils généraux. En définitive, vous avez fait m...

En tout état de cause, on constate combien vous hésitez. Autant vous pouvez avoir quelques réticences pour les amendements qui viennent de nos bancs, j’en ai conscience, autant, quand le président de l’ARF, M. Rousset, qui partage votre sensibilité politique, vous dit ce qu’il faut faire pour être logique, cohérent et aller jusqu’au bout et qu...

La question est de savoir si, oui ou non, on va jusqu’au bout de la logique de la réforme. À partir du moment où l’on décide de créer de nouvelles régions dotées de nouvelles compétences, on doit leur reconnaître un pouvoir d’expérimentation. Il ne s’agit pas là d’une démarche partisane, mais de bon sens.

Il est étonnant de voir, monsieur le rapporteur, à l’occasion d’un amendement dont le sujet n’est pas exactement le même que celui d’Alain Rousset, que vous ne croyez pas à l’esprit du projet de loi : cela pose quand même un problème de fond. Quant à vous, madame la ministre, vous ne pouvez pas vous contenter de prononcer un avis défavorable s...

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, que de promesses à la tribune de cette assemblée lors de la première déclaration de politique générale ! Manuel Valls nous avait indiqué qu’il y aurait une réforme importante et que nous modifierions enfin le mille-feuille politico-administratif français. Or nous no...

Comment voulez-vous qu’il y ait une discussion sereine et solide dans, par exemple, la nouvelle grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, quand on négocie en Normandie et en Picardie de façon totalement dissociée ? Le président Percheron, aujourd’hui même, au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, a tenu des propos très durs sur la vision act...

Il ne s’agit pas de saupoudrer : il faut savoir faire des choix clairs et les assumer. En attendant, vous ne pouvez pas faire en sorte que les fusions avec des régions redessinées aboutissent à la disparition d’emplois et à des difficultés plus importantes pour des territoires qui ont déjà souffert.

C’est vrai dans la grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, mais pas seulement dans cette région, et vous le savez. Toutes ces questions sont posées et n’ont pas de réponse.

Cette idée ambitieuse, pour laquelle il était possible de rassembler au-delà des clivages, cette idée foncièrement moderne, vous êtes en train de l’abîmer, par une absence de choix clair et surtout par une méthode qui est l’inverse de ce qu’il aurait fallu faire. J’espère que les débats nous permettront d’apporter ces clarifications, d’obtenir...