Projet de loi de finances rectificative pour 2012

 « La gauche avait dit qu'elle augmenterait le pouvoir d'achat ; finalement, elle fait l'inverse ». Ce sont les mots de deux personnes représentant les salariés actionnaires et les porteurs de parts du magasin Auchan, situé à Fayet, à côté de Saint-Quentin. La presse en parle. Les représentants des salariés nous expliquent que le relèvement du ...

Puisque vous avez reçu l'argumentaire, cher collègue, vous auriez pu évoquer deux points supplémentaires. Avec deux ans d'ancienneté, une hôtesse de caisse a une rémunération de 4 % supérieure au niveau de la branche. De même, la mesure, parce qu'elle va représenter un coût supplémentaire pour l'employeur, empêchera la création, par exemple, de...

mais, à plus d'une reprise, j'ai entendu des spécialistes de la fiscalité, dans la campagne socialiste, dire qu'il faudrait à terme que la fiscalité sur l'intéressement et la participation soit la même que celle sur les salaires. Le mauvais coup de ce soir annonce de mauvais coups à venir ! Vous l'avez dit, vous n'aimez pas, par idéologie, l'i...

Chacun, ici, est d'accord pour dire que le principe d'accès aux soins est un principe universel qui doit être respecté dans notre pays. Le décret de 2005 porte ma signature, tout comme la mise en place du droit de timbre. Je rappelle aux parlementaires, et tout particulièrement à ceux qui font la confusion,

En aucun cas et à aucun moment la moindre restriction à l'accès, pour les mineurs, à quelque prise en charge que ce soit, n'a été prévue.

Les dispositifs mis en place depuis 2005, et que vous appelez des obstacles, sont des garanties du respect des principes d'égalité, d'équité et de justice. Où est la justice quand des Français ou des étrangers en situation régulière, qui relèvent du régime d'assurance maladie, ont à payer un forfait ou une franchise, alors que les étrangers en ...

Je n'ai de leçons d'humanisme à recevoir de personne ! Vous devriez considérer que vous n'êtes plus les mieux qualifiés pour parler de justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je voudrais, à l'occasion de cet amendement de suppression, poser une question. Au-delà de la remise en cause du droit de timbre, allez-vous revenir ou non sur le panier de soins tel qu'il a été défini l'an dernier ? Est-il vrai que vous envisagez de revenir également sur le principe de l'autorisation préalable pour les soins et les interventio...

Mon intervention portera sur la seule question du pouvoir d'achat. Depuis hier, les témoignages affluent de personnes qui sont en train de comprendre que c'est maintenant la fin d'un avantage concret dont bénéficiaient les salariés qui faisaient des heures supplémentaires. Ces témoignages, je peux vous les faire parvenir. En matière de pouvoi...

Je suis certain qu'il existe des cas similaires dans votre circonscription. Peut-être ne vous saisissent-ils pas de cette question. En tout cas, dans ma circonscription, ils le font. Un salarié payé au SMIC et qui fait environ deux heures supplémentaires par semaine verra son treizième mois partir en fumée

en raison de la refiscalisation des heures supplémentaires et de la suppression de l'exonération des charges sociales. Celles et ceux qui sont concernés, ce sont les ouvriers, les employés, c'est-à-dire les classes populaires et les classes moyennes et non les cadres supérieurs ou les dirigeants d'entreprise.

La remise en cause de ce qui peut aller jusqu'à un treizième mois est un mauvais coup porté au pouvoir d'achat de ces catégories. Et j'irai un peu plus loin car il faut imaginer le jour d'après. Certains représentants du personnel ont déjà demandé au chef d'entreprise ce qu'il allait faire. Et même si celui-ci répond que ce n'est pas de son fa...

Si les évolutions de salaire ne peuvent pas être celles qui étaient prévues au sein de l'entreprise et si le dialogue social est tendu, vous en porterez aussi la responsabilité. Voilà pourquoi je continue à m'opposer à l'article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Le Roux, la ficelle est un peu grosse. Lorsque l'on n'a pas d'arguments pour justifier cette injustifiable attaque en règle contre les classes moyennes, on peut effectivement aller les chercher dans le passé. De telles postures confinent à l'imposture, vous le savez pertinemment. C'est le registre que vous avez choisi parce qu'il est ...

Je serais tenté de dire à Mme Berger que si le travail est une valeur importante, on ne dévalorise pas le travail et on ne le décourage pas en revenant sur la défiscalisation des heures supplémentaires comme vous le faites. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Sur les bancs de la majorité, il y a des avis contrastés. Il y a ceux qui, par idéologie, pensent que le partage du travail est une règle qui peut fonctionner et qui sont évidemment vent debout contre cette mesure de défiscalisation. Et puis, il y a les autres, qui sont parfois élus dans des circonscriptions plus populaires et qui savent qu'ils...

Pour finir, allez jusqu'au bout de votre logique. Si vous pensez que ceux qui font des heures supplémentaires prennent le travail des autres, supprimez la majoration de 25 %.

Allez jusqu'au bout de votre raisonnement et, monsieur Muet, peut-être pour une fois aurez-vous raison, alors que vous avez asséné mensonge sur mensonge, comme pendant les années précédentes ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Au final, il faut bien voir, dans ce débat sur le partage du travail, que ce sont des syndicats qui vous ont...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, je pense que cet article est incomplet, surtout si l'on en juge par l'intervention de M. Liebgott. Et ce n'est que la première étape ; vous pouvez faire tous les procès que vous voulez à cette TVA sociale, il est évident que vous vous apprêtez à la rem...

Pour une fois, nous avions trouvé le moyen de faire contribuer les importations au financement de la protection sociale ! D'autre part, je souhaite rappeler à la majorité, qui nous donne de grandes leçons sur le pouvoir d'achat, que lorsque les Français remplissent leur caddie au supermarché,