Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le ministre, on vous pensait professionnel des finances. Or on s'aperçoit que vous êtes très amateur dans votre fonction ministérielle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Comment avez-vous pu commettre un tel impair ? En définitive, le sentiment qui nous vient à l'esprit, c'est que vous n'avez pas les relais dans le monde de l'entreprise.

À force d'avoir montré les entreprises du doigt en permanence, parce que vous êtes si peu en confiance que vous avez peur des fuites, vous n'avez pas, comme on le fait normalement chaque fois qu'on prépare un budget, interrogé certaines personnes pour savoir si les mesures proposées étaient dangereuses ou efficaces.

Aujourd'hui, on a bien compris que votre longue plaidoirie ne s'adressait pas à nous, mais aux membres de votre majorité. Vous le savez bien : l'article 6 tel qu'il était initialement proposé est meurtrier pour l'esprit d'entreprise. Mais, tel que votre amendement le réécrit, il reste extrêmement dangereux pour l'esprit d'entreprise. Votre seu...

Je ferai un retour en arrière. Nous sommes en pleine campagne électorale. François Hollande est à la peine, concurrencé par Jean-Luc Mélenchon, et, un soir, il décide de « sortir » cette mesure.

Vous-même, monsieur le ministre, ce soir-là, montrez votre mauvaise humeur. L'a-t-elle emporté sur la crédulité ? Je n'en sais rien. Certains qui, chez vous, ne vous aiment pas, pensent que vous ne serez pas ministre, pourtant vous l'êtes. Nous avons compris, ce jour-là, que vous-même pensiez dans votre for intérieur que cette mesure était absu...

Ce soir-là, François Hollande a fait du Mélenchon ! Le problème c'est, que, depuis cette date, ceux qui pensent que c'est une absurdité cherchent par tous les moyens à en limiter les effets. Vous savez, en effet, pertinemment, que cela ne rapportera rien et que ce n'est pas avec des symboles que l'on fait de la bonne politique, notamment une bo...

Il resterait alors, pour imposer les titulaires de ces rémunérations, l'impôt sur le revenu, avec la tranche à 45 %, et l'impôt sur la fortune. Ma formule est certainement moins soviétique que la vôtre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'aimerais, cependant, qu'elle soit examinée et, pourquoi pas, reprise. En tout cas, vous connaiss...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, appelez un chat un chat. Pour vous, c'est une contribution. C'est la même chose que votre taxe de 0,30 % sur les retraités : vous avez appelé cela une « taxe » parce que vous n'avez pas voulu dire que vous augmentiez la CSG. Là, c'est bel et bien une tranche supplémentaire que vous mettez en...

On ne réussit pas, même en temps de crise, en montrant du doigt ceux que vous appelez les plus riches, parce que l'on a besoin, dans un pays, d'avoir une échelle de salaires. Ceux qui sont plus riches que vous et moi dépensent plus d'argent et font travailler plus de monde. Voilà ce qu'il faut aussi assumer. Sur les estrades, vous aurez quelqu...

Je ne me contente pas de dire qu'il faut baisser les dépenses, je propose de le faire dès cette année, sans attendre le mouvement de l'an prochain. La baisse que je propose dès 2013, je propose aussi de la reconduire en 2014 : les 500 millions s'ajoutant aux 750 qui sont prévus les années suivantes. Je le dis très clairement, si on veut jouer ...

En matière de respect, vous n'avez pas de leçons à donner, après ce que vous avez dit à Nathalie Kosciusko-Morizet !

Juste pour dire au rapporteur général qu'il n'y a pas de deuxième version de cet amendement : il ne faut pas confondre les 500 que je propose dès maintenant et ce qui est prévu l'an prochain par le Gouvernement. Deuxième chose que je voulais aussi vous indiquer : vous savez pertinemment que si on baisse la dotation de 500 millions, ce n'est pa...

Fondé, monsieur le président, sur l'article 58, alinéa 1, relatif à l'organisation de nos débats. M. le rapporteur général vient d'utiliser hors micro le mot de menteur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je suis désolé, celui qui est en train de dénaturer le débat, c'est le rapporteur général : hier soir à mon endroit, ce matin à l'é...

Madame Mazetier, c'est votre droit de retirer vos amendements. Mais je n'ai pas bien compris votre cheminement. Vous étiez dans une logique où vous étendiez le plafonnement et où vous remettiez sous plafond le CNC. Pourquoi avez-vous changé d'avis ? Monsieur le rapporteur général, je n'ai pas bien compris non plus votre argumentation sur l'amen...

ou le premier exemple ? Alors que l'on est sur une trajectoire de finances publiques consistant à mettre de nouveaux opérateurs sous plafond en étendant le plafond, va-t-on, au fil des années, voir des agences et des opérateurs sortir de ce plafond ? Cette question est importante pour le respect de nos engagements et pour la baisse de la dépen...

Après les propos que vient de tenir Mme Mazetier, on s'aperçoit en définitive que le seul amendement qu'elle ait maintenu vise les chambres de commerce et d'industrie.

Il y a une chose qui est certaine : vous suivez une logique d'opposition aux chambres de commerce et d'industrie. Cela ne date pas d'aujourd'hui. La gauche est assez constante en ce domaine. Cela prépare aussi l'acte III de la décentralisation qu'a annoncé le Président de la République. Une idée nouvelle s'est fait jour, qui consiste à donner ...

J'aimerais que le rapporteur et le ministre, qui a l'habitude d'avoir un avis approfondi sur toutes les questions, nous en disent davantage. Pour être plus précis, j'aimerais qu'ils nous disent ce qu'ils pensent d'une qui semble courir Mais Mme Berger pourrait nous en parler si elle le souhaite : d'une part, il faudrait allonger la durée des ...

Je voudrais donc savoir ce que vous inspire cette idée à l'un et l'autre. Peut-être ne sera-t-elle pas retenue ; mais, en tout état de cause, il est important d'y voir clair.