Les interventions de Xavier Bertrand sur ce dossier
145 amendements trouvés
09/10/2013 — Amendement N° CF79A au texte N° 1395 - Article 18 (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...
Supprimer les alinéas 3 et 24. Exposé sommaire : Si l'intention du Gouvernement est louable en matière de lutte contre la rétention foncière, la suppression de l'abattement pour durée de détention sur les terrains à bâtir à compter du 1er janvier 2014 aura incontestablement pour conséquence un gel des transactions. Rappelons que l'an passé l...
09/10/2013 — Amendement N° CF92A au texte N° 1395 - Article 26 (Retiré)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi de finances doit consacrer la participation des collectivités territoriales à l'effort indispensable de redressement de nos comptes publics. À cet égard, la baisse des dotations de 1,5 milliards d'euros prévu en 2014, puis en 2015 en est la mesure la plus visible. Cependant, cet artic...
08/10/2013 — Amendement N° CF56A au texte N° 1395 - Article 3 (Irrecevable)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF51A au texte N° 1395 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2013 — Amendement N° CF50A au texte N° 1395 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
