Les interventions de Xavier Bertrand sur ce dossier
145 amendements trouvés
09/10/2013 — Amendement N° CF96A au texte N° 1395 - Article 33 (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...
1. Remplacer le montant « 90 millions d'euros » par le montant « 300 millions d'euros ». 2. La perte de recettes pour le centre national du cinéma et de l'image animée est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575A du CGI. Exposé sommaire : Refusant d'intégrer de façon durab...
09/10/2013 — Amendement N° CF100A au texte N° 1395 - Article 39 (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...
Au 3e alinéa, remplacer le taux « 7,87% » par le taux « 6,88% ». Exposé sommaire : Cet article a notamment pour but de mettre en œuvre, par le biais de la TVA, le transfert à la Sécurité Sociale du rendement de deux mesures fiscales que sont le nouvel abaissement à 1500€ du plafond du quotient familial et la suppression de l'avantage fiscal d...
08/10/2013 — Amendement N° CF56A au texte N° 1395 - Article 3 (Irrecevable)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF51A au texte N° 1395 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2013 — Amendement N° CF50A au texte N° 1395 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. Das...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
