Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
(Discussion générale)

Je souhaitais intervenir sur le fondement de l’article 58 alinéa 1 du règlement. Toutefois, au préalable, je veux appeler l’attention de nos collègues sur le fait que la majorité souhaite, semble-t-il, mettre un terme à la discussion de cette proposition de loi, par le vote d’une motion de rejet préalable. Il faut savoir que c’est une première,...

Ce procédé n’avait jusqu’à présent été utilisé qu’une seule fois concernant une proposition de loi du groupe écologiste qui, tout au moins jusqu’à présent, semblait appartenir à la majorité. Je veux le dire en ma qualité de rapporteur : c’est un véritable déni de démocratie et de débat parlementaire !

D’une certaine façon, j’ai aussi été mis en cause, non seulement – et je l’entends bien – au titre de mes fonctions de rapporteur, mais également, de manière particulièrement virulente, à un titre plus général. Cela a notamment été le cas à propos de la question de l’uniformité. Je l’ai dit tout à l’heure : si la République est une et indivisib...

Monsieur le ministre, je vous ai interpellé tout à l’heure sur ce sujet mais vous n’avez pas répondu. Dites-moi ce que vous pensez de cette phrase, qui a été prononcée le 13 novembre 2013 : « On ne peut pas traiter de la même façon les écoles urbaines dans lesquelles il n’y a pas de problème de transport scolaire et des petites écoles rurales ...

De la même façon, on nous a reproché de vouloir municipaliser le temps scolaire. Peut-être cela nous oppose-t-il, mais en tout état de cause, donner le libre choix aux maires ou faire le choix des maires, ce n’est pas anti-républicain, c’est au contraire profondément républicain.

Pour le reste, monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu aux interpellations qui vous ont été adressées. Vous pouvez le faire à tout moment, y compris à la fin de mon intervention. Pourriez-vous nous répondre précisément ? Lorsque je vous ai interpellé au congrès des maires de France, devant plusieurs milliers de maires, vous ne vous êtes p...

Deuxième question : alors que vous voyez bien les difficultés, pourquoi ne laissez-vous pas davantage de temps aux maires pour aller dans la direction que vous avez souhaitée ? Pourquoi dites-vous aujourd’hui que l’application se fera en septembre 2014, et pas plus tard ?

Troisième question : vous constatez qu’il y a un réel problème de financement, et j’en veux pour preuve votre décision d’abonder le fonds d’amorçage. Je voudrais donc savoir si ce fonds d’amorçage est doté en totalité, ou si le financement est insuffisant. Quatrième question, monsieur le ministre : alors que vous voyez bien la difficulté posée...

Enfin, pourquoi déniez-vous la possibilité aux maires de s’engager selon les modalités qu’ils détermineront en leur accordant le libre choix ? Ces questions ne sont pas polémiques, elles n’intéressent pas seulement les parlementaires de l’UDI et de l’UMP qui sont venus nombreux aujourd’hui, elles intéressent les Français dans leur ensemble.