Les interventions de Xavier Bertrand sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/12/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 1491 - Article 1er (Tombe)
M. Bertrand
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , dans la limite d'un plafond de dépenses par élève défini par l'État. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inciter les communes à conserver un caractère raisonnable aux dépenses engagées à la suite d'une modification des rythmes scolaires et, par conséquent, à prévenir tout risque de dériv...
26/11/2013 — Amendement N° AC4 au texte N° 1491 - Article 1er (Tombe)
M. Bertrand, M. Hetzel
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , dans la limite d'un plafond de dépense par élève défini par l'État ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inciter les communes à conserver un caractère raisonnable aux dépenses engagées à la suite d'une modification des rythmes scolaires et, par conséquent, à prévenir tout risque de dérive ...
