Adaptation de la société au vieillissement

Cet amendement a pour objet que l’on réaffirme le principe d’égalité dans la loi. Comme l’a dit notre collègue Poletti, le rapport du Conseil économique, social et environnemental a montré les disparités, voire les fractures, qui peuvent exister entre les territoires. Nous le constatons nous-mêmes dans nos circonscriptions, notamment en milieu ...

Il me semble que nous pouvons nous retrouver sur l’objectif de simplification et de mutualisation. En revanche, le fait de renvoyer à un décret la composition et les modalités de fonctionnement d’une telle entité suscite des interrogations et des inquiétudes, d’autant que votre politique familiale remet en cause les principes qui sont les nôtre...

On a d’ores et déjà constaté que certaines nominations au Haut Conseil de la famille étaient partiales, partisanes et militantes. Nous avons donc de bonnes raisons de craindre que cette nouvelle compétence décrétale ne vous permette de continuer votre entreprise de démolition de notre politique familiale.

Les opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile interviennent auprès des personnes en situation de fragilité, notamment au travers de la mise en place de paniers de service et, plus largement, dans le cadre des plans d’action personnalisés, en lien avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse et les caisses d’assurance retra...

Cet amendement, déposé par M. Abad, tend à préciser le rôle des directeurs d’établissement, qui est de constater l’acquiescement à l’admission, mais non d’authentifier la capacité à consentir, car cela risquerait d’aboutir à une dangereuse confusion des rôles.

Il s’agit du même sujet. S’il est légitime de protéger les personnes les plus vulnérables en interdisant à toute personne intervenant au domicile au titre d’une prise en charge sociale ou médico-sociale de bénéficier de dons, legs et avantages financiers de toute nature de la part de la personne visitée, il apparaît qu’étendre cette interdictio...

Compte tenu de ces explications et de l’engagement du Gouvernement à retravailler le sujet, ce qui est indispensable, je retire mon amendement.

Un rescrit de l’administration fiscale en date du 24 juillet 2007 précise que les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la prestation de compensation du handicap sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux. Cette imposition abaisse de fait le niveau de dédommagement, déjà faible, de ces dernie...

J’ai bien retenu que nous en pourrions en discuter dans le PLFSS, et il faudra effectivement y revenir mais, en attendant, je maintiens mon amendement.