Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Il s’agit du même sujet. S’il est légitime de protéger les personnes les plus vulnérables en interdisant à toute personne intervenant au domicile au titre d’une prise en charge sociale ou médico-sociale de bénéficier de dons, legs et avantages financiers de toute nature de la part de la personne visitée, il apparaît qu’étendre cette interdictio...
Compte tenu de ces explications et de l’engagement du Gouvernement à retravailler le sujet, ce qui est indispensable, je retire mon amendement.