Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

158 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 1654 rectifié au texte N° 2230 - Article 19 (Non soutenu)
M. Ginesy, M. Decool, M. Ciotti, Mme Pons, M. Chevrollier, M. Breton, M. Berrios, Mme Lacroute, Mme Genevard

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Afin que l'ensemble des objectifs fixés aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° soit atteint, l'utilisation des matières premières recyclées issues des déchets est facilitée, grâce notamment au développement des démarches de sortie du statut de déchet. Les démarches d'éco-conception des produits prennent en com...

29/09/2014 — Amendement N° 1653 au texte N° 2230 - Article 50 (Non soutenu)
M. Ginesy, M. Albarello, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Ciotti, Mme Pons, M. ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « f) Il est composéa minima de représentants du Parlement, des entreprises, des collectivités locales, des syndicats, des associations de protection de l'environnement et des associations de consommateurs. ». Exposé sommaire : La loi qui crée le comité de suivi de la CSPE doit donner des indicati...

29/09/2014 — Amendement N° 1650 au texte N° 2230 - Article 53 (Non soutenu)
M. Ginesy, M. Albarello, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Ciotti, M. Hetzel, M....

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 11° Favoriser la recherche et l'innovation dans le domaine de l'énergie des entreprises et particulièrement des très petites, petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d'énergie. Lors du Débat national sur la transiti...

29/09/2014 — Amendement N° 1545 au texte N° 2230 - Article 10 (Non soutenu)
M. Breton

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Afin de développer l'usage du biométhane carburant, l'État établit une feuille de route pour doter le réseau routier français d'une infrastructure d'avitaillement en carburant gaz naturel et biométhane ». Exposé sommaire : L'article 10 prévoit l'installation de 7 millions de points de charge éle...

29/09/2014 — Amendement N° 1530 au texte N° 2230 - Article 9 (Non soutenu)
M. Breton

À l'alinéa 12, après le mot : « publics », insérer les mots : « et les collectivités territoriales et leurs groupements ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l'État et ses établissements publics de s'équiper à hauteur de 50 % en véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz ...

29/09/2014 — Amendement N° 1477 au texte N° 2230 - Article 13 (Irrecevable)
M. Breton

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

29/09/2014 — Amendement N° 1475 au texte N° 2230 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Breton

I. – Après l'article 220undecies du code général des impôts, il est inséré un article 220 undecies A ainsi rédigé : « Art. 220 undeciesA. – I. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite à leurs salariés, pour leurs déplacements entr...

29/09/2014 — Amendement N° 1462 au texte N° 2230 - Article 49 (Non soutenu)
M. Breton

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Par ailleurs, elle veille à ce que les tarifs de l'énergie demeurent concurrentiels pour tous les consommateurs, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers. ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à inscrire dans la loi le fait que la programmation pluriannuelle de l'énergie ...

29/09/2014 — Amendement N° 1459 rectifié au texte N° 2230 - Article 2 (Non soutenu)
M. Breton

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots : « avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l'économie française. Les TPE-PME sont particulièrement impac...

29/09/2014 — Amendement N° 1456 au texte N° 2230 - Article 2 (Non soutenu)
M. Breton

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ». Exposé sommaire : Maintenir et améliorer le pouvoir d'achat des ménages est un objectif général des politiques publiques d'efficacité énergétique et de gestion économe des ressources. Il est important de spécifier l'...

29/09/2014 — Amendement N° 1447 au texte N° 2230 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Breton

La programmation pluriannuelle de l'énergie garantit un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l'énergie et d'offrir une visibilité durable des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la transition énergétique. Exposé sommaire : Cet amendement très important tend à inscr...

29/09/2014 — Amendement N° 1440 au texte N° 2230 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser l'équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à favoriser l'équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs afin de conduire les consommateurs à faire des économies d'énergie, et ce notamment dans le...

29/09/2014 — Amendement N° 1433 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « , tout en conservant la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Cet alinéa acte le principe de diversification des sources d'approvisionnement énergétique. Les objectifs sont multiples : réduire les énergies fossiles et augmenter la production d'énergie via les énergies renouvelables. Cepend...

29/09/2014 — Amendement N° 1394 au texte N° 2230 - Article 57 (Non soutenu)
M. Breton

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « eu égard à leurs capacités de production ». Exposé sommaire : La loi Grenelle puis la présente loi fixent au bois énergie des ambitions trop importantes au regard de la ressource disponible. Alors que les objectifs fixés par le Grenelle n'ont pas été...

29/09/2014 — Amendement N° 1389 au texte N° 2230 - Article 5 (Non soutenu)
M. Breton

  À l'alinéa 6, après le mot : « concernée », insérer les mots : « ou d'une isolation thermique par l'intérieur ». Exposé sommaire : Des solutions moins coûteuses que l'isolation thermique par l'extérieur doivent être prévues par la loi. Elles constituent une alternative à encourager et très profitable pour les solutions bois. A titre d'inf...

29/09/2014 — Amendement N° 1386 au texte N° 2230 - Article 3 (Non soutenu)
M. Breton

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La limitation en hauteur des bâtiments dans un plan local d'urbanisme ne peut avoir pour effet d'introduire une limitation du nombre d'étages plus contraignante d'un système constructif à l'autre. ». Exposé sommaire : La limitation des hauteurs des bâtiments dans les PLU, notamment en regard de...

29/09/2014 — Amendement N° 1377 au texte N° 2230 - Article 2 (Non soutenu)
M. Breton

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et notamment dans le bâtiment, les produits bois et la production forestière ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que le secteur du bâtiment participe pleinement aux objectifs de la politique énergétique compte tenu de son poids dans les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre...

29/09/2014 — Amendement N° 962 au texte N° 2230 - Article 19 bis (Non soutenu)
M. Abad, M. Chatel, Mme Genevard, M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement a fait adopter en commission spéciale un amendement visant à interdire tous les sacs plastiques à usage unique. Ce nouvel article ne va pas dans le sens du progrès environnemental et doit donc être supprimé. Il est inadapté et inefficace pour régler la question des abandons sauvages : ...

29/09/2014 — Amendement N° 808 au texte N° 2230 - Article 48 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Albarello, M. Breton, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Gandolfi-S...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « laquelle prévoit une phase de concertation avec les professionnels des secteurs concernés ». Exposé sommaire : La nature des émissions est une question cruciale pour de nombreux secteurs qui souhaitent participer à la concertation et apporter leur expertise sur le sujet de la nature des émissions.