Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
123 amendements trouvés
05/03/2015 — Amendement N° 401 au texte N° 2585 - Article 2 (Retiré)
M. Breton
A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les actes mentionnés à l’article L. 1110-5 » Les mots : « Les actes de prévention, d’investigation ou de traitements mentionnés à l’article L. 1110-5 » Exposé sommaire : Le terme « actes » prévu dans ce nouvel article concerne « les actes de prévention, d’investigation ou de trait...
05/03/2015 — Amendement N° 269 au texte N° 2585 - Article 1er (Retiré)
M. Breton, M. Sturni, M. de Mazières, Mme Besse, M. Reiss, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Gilard, M. Le...
À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « digne et ». Exposé sommaire : D’après l’article R. 4127‑2 du code de la santé publique (article 2 au titre I du code de déontologie médicale), la dignité est liée à la personne et non à « la fin de vie ». La fin de vie ne peut être digne ou indigne, en revanche, elle peut être confo...
04/03/2015 — Amendement N° 85 au texte N° 2585 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Breton, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, Mme Besse, M. Chevrollier, M. Taugourdeau, M. de Mazières, M. Gilar...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport pour introduire une cotation des actes de soin et d’accompagnement et les inclure dans le cadre des dispositions sur la tarification à l’acte (T2A). Exposé sommaire : C’est la meilleure façon d’améliorer la prise en charge des personnes en fin de vie, par le développeme...
