Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
63 amendements trouvés
29/03/2015 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....
À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « publique », les mots : « des représentants des usagers, du Conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : La consultation prévue ici, préalable à la révision ...
18/03/2015 — Amendement N° AS1034 au texte N° 2302 - Article 18 (Non soutenu)
M. Breton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition qui vise à généraliser le tiers payant doit être supprimé. Le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire (CMU, ACS, AME), et les médecins libéraux le pratiquent spontanément et volontiers pour les autres patients, en fonction de la situation, mais aussi pour les a...
18/03/2015 — Amendement N° AS519 au texte N° 2302 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Siré, M. Le Maire, M. Luca, Mme Schmid, M. Guillet, M. Breton, M. de Mazières, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Grossko...
Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Après le premier alinéa de l'article L. 1211‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne qui souhaite faire don d'éléments de son corps après sa mort, en vue de greffe doit avoir la possibilité de faire apparaître sa volonté par une mention inscrite sur sa carte vitale ». I...
