Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Le présent amendement vise à permettre aux EPCI compétents en matière de plans locaux d’urbanisme de déléguer l’élaboration et l’évolution du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine aux communes. C’est important parce que le patrimoine est inscrit dans le territoire d’une commune : c’est bien là qu’il trouve son origine, et non...
Nous avons entendu les explications de notre rapporteur. Même si la méthode laisse à désirer, je suis réceptif au fait que la demande de la commune concernée soit intégrée dans l’amendement, alors que cela ne figurait pas dans l’amendement que nous avions présenté. Cela me semble important dans la conception de l’intercommunalité que j’évoquai...
