Égalité et citoyenneté
(Article 14)

Avec cet article, vous nous proposez une modification du régime juridique applicable aux établissements privés hors contrat. On l’a vu, il y a une atteinte aux principes constitutionnels de la liberté d’association et de la liberté d’enseignement. Je voudrais insister sur la méthode que vous employez. Une nouvelle fois, vous utilisez de manièr...

Que l’on partage ou non ses convictions, on doit reconnaître qu’il a eu au moins le courage de venir débattre ! Ce n’est pas le cas de la ministre de l’éducation nationale, qui est plus présente devant les caméras, dans les conférences de presse, où elle annonce des mesures, que pour défendre certaines dispositions devant la représentation nat...

Peut-être allons-nous interrompre nos débats mais je souhaite, en tout cas, que vous l’invitiez à venir débattre avec nous. En effet, on ne peut pas, sur un sujet aussi important que la liberté de l’enseignement, déléguer ses attributions à un autre ministre, aussi compétent soit-il en matière d’éducation.

La ministre de l’éducation nationale doit être là : c’est son devoir, c’est sa responsabilité. En étant absente, elle montre à nouveau la légèreté avec laquelle elle assume son ministère.

Je m’associe à tous les propos qui ont été tenus sur le fond concernant la remise en cause de la liberté d’enseignement opérée par l’article 14 bis ainsi que par l’article 14 decies. Je m’interroge sur la méthode : de nouveau, sur un sujet sensible concernant le fonctionnement de notre société, c’est par un amendement que vous proposez une mod...