Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
23 amendements trouvés
24/10/2016 — Amendement N° 46 au texte N° 4072 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Abad, M. Dive, Mme Pons, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Straumann, Mme Polett...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/10/2016 — Amendement N° 14 au texte N° 4072 - Article 6 (Retiré)
M. Warsmann, Mme Poletti, M. Cornut-Gentille, M. Abad, M. Aubert, Mme Genevard, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissie...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 du PLFSS met en place un plafonnement des exonérations de cotisations sociales applicables dans les bassins d'emplois à redynamiser et aux personnes bénéficiant de l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises (ACCRE). Dans un souci de stabilité fiscale et juridique, cet amende...
24/10/2016 — Amendement N° 12 au texte N° 4072 - Article 6 (Adopté)
M. Warsmann, Mme Poletti, M. Cornut-Gentille, M. Abad, M. Aubert, Mme Genevard, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissie...
Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Le dispositif des bassins d'emplois à redynamiser a été mis en place en 2007 dans le but de de faciliter la création et le maintien des emplois dans des territoires en grande difficulté. Deux bassins d'emplois sont concernés par les BER : celui de la Vallée de la Meuse et celui de Lavelanet. Les...
