Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Ces revirements incessants autour des mots « père » et « mère » et de leur remplacement par le mot « parents » illustrent les difficultés que vous avez avec ce texte. Vous vous heurtez d'une part à la réalité des familles, à celle de notre société, mais également aux problèmes que pose la traduction, dans notre droit, de vos intentions. Le pro...

Je reviens sur l'intervention de notre collègue Mariton à propos des déclarations du président du Sénat, qui illustrent tout à fait la méthode choisie par la majorité socialiste depuis le début de la discussion : le passage en force, le refus d'organiser un véritable débat public. Si le débat a bien lieu, ce n'est pas grâce à vous, chers collèg...

J'hésite à défendre cet amendement, tant je suis impatient d'entendre la réponse de Mme la garde des sceaux. Je voulais revenir, comme notre collègue Mariton, sur les propos qu'a tenus le président du Conseil constitutionnel. S'il est certain que ces propos n'engagent absolument pas le Conseil constitutionnel, ils éclairent tout de même notre ...

Après les propos du président du Conseil constitutionnel et du président du Sénat, je voudrais vous faire part de ceux qu'a tenus le président du Comité consultatif national d'éthique. Le problème qui est au coeur de cette loi, c'est qu'avec le principe d'égalité et l'ouverture d'un droit à la filiation artificielle, la logique veut que nous al...

À présent, nous discutons du calendrier et il est important que nous y voyions clair. Une loi sur la famille est annoncée, qui va s'articuler étroitement avec le texte qui nous intéresse ici, notamment sur les questions d'adoption et de filiation. Il est donc important de savoir comment les choses vont s'orchestrer. À ce sujet, le président du ...

Il s'agit d'un point important : pour discuter de ce texte, et notamment de l'article 4, qui pose un problème, nous avons besoin de savoir de quelle manière vont s'articuler ces dispositions. Nous attendons une réponse claire, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

En complément aux propos de notre collègue Poisson sur l'intelligibilité de la loi, et son articulation avec d'autres projets, je voudrais revenir sur les propos de Mme Vallaud-Belkacem à l'issue du conseil des ministres. Elle a indiqué que l'élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de même sexe figurerait dans le proje...

Après les députés socialistes godillots, après le Sénat godillot, aurons-nous un Comité consultatif national d'éthique godillot ? On connaît votre volonté de passer en force avec ce texte. Les propos du président du Sénat préconisant un vote conforme montrent bien que vous avez peur de la société française. La manifestation du 13 janvier a eu ...

Je souhaite revenir sur les propos de Mme la garde des sceaux qui a assimilé l'assistance médicale à la procréation à une fiction.

Non, ce n'est pas moi qui ai dit que l'assistance médicale à la procréation était une fiction : c'est Mme la garde des sceaux. monsieur Roman, suivez nos débats !

la vraisemblance consiste à rendre une réalité crédible, à faire comme si cette chose pouvait exister. Or nous sommes là dans l'invraisemblance : deux hommes ne peuvent pas avoir d'enfant, et deux femmes ne peuvent pas avoir d'enfant. Il s'agit peut-être d'un point de divergence entre nous : dans ce cas, il faut que nous nous en expliquions. E...

Je profite de cet amendement pour aller un peu plus loin sur les questions de calendrier. Nos interrogations sont différentes selon les amendements que nous défendons, mais vos réponses sont identiques puisque vous ne nous opposez que le silence. Madame la ministre chargée de la famille, je vous ai déjà interrogée sur l'avis du Comité consulta...

Certes, ces derniers ont été conçus soit avec les propres gamètes du couple, soit avec les gamètes d'un tiers donneur femme ou homme, mais ils sont bien leurs enfants. Ce n'est pas une fiction, c'est la réalité des choses. Madame la garde des sceaux, au-delà de vos envolées auxquelles nous avons droit toutes les deux heures,

Qui doit organiser ces états généraux ? Il serait intéressant que notre collègue Alain Claeys, qui a participé à l'organisation de précédents états généraux, puisse également nous donner son avis sur cette question. Qui doit prendre l'initiative des états généraux ? Comment ? Le Gouvernement y sera-t-il favorable ? Il est important d'étudier le...

je voudrais que vous nous expliquiez votre vision de l'assistance médicale à la procréation. À défaut, Mme la ministre déléguée chargée de la famille pourra nous donner ces explications, puisque ce sujet relève plutôt de son domaine de compétences, et que l'on ne parle pas seulement de principes de droit mais aussi de réalités humaines. Quelle...

M. Janquin qui a parlé avec des trémolos dans la voix de la République a pris pour seul exemple, l'exemple le vote de nos collègues britanniques ! Chacun connaît la longue tradition républicaine des Britanniques !

Je souhaite revenir sur l'assistance médicale à la procréation. À défaut de réponse de Mme la garde des sceaux, je vais m'adresser à Mme la ministre de la famille, en charge de la famille comme l'indique l'intitulé de son ministère, pour lui demander si elle considère que l'assistance médicale à la procréation est une fiction, ce qui ne manquer...

Je voudrais profiter du fait que Mme la ministre de la famille veuille bien participer à nos débats pour l'interroger sur un autre point. Il est dommage que nous n'ayons pas eu de débats publics qui auraient permis à toutes les Françaises et à tous les Français de débattre de ces sujets passionnants, notamment de nos conceptions de la filiatio...

La filiation est au coeur de notre texte, même si le Gouvernement a essayé de le cacher par manque de courage. En effet, le titre, qui devait être « ouvrir le mariage et l'adoption » donc, la filiation « aux couples de personnes de même sexe », est devenu simplement « le mariage », et ce alors même qu'il concerne bien la filiation. Je voud...

Cet amendement vise lui aussi à supprimer l'alinéa 8 de l'article 4, revenant sur la suppression d'une jolie formule du code civil, qui dispose que l'officier d'état civil recevra la déclaration que les mariés se prennent pour mari et femme. Vous voulez supprimer l'expression « mari et femme » : il y aura donc bien un impact, pas seulement pou...