Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

288 amendements trouvés


29/01/2013 — Amendement N° 3872 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 738‑1, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...

29/01/2013 — Amendement N° 3869 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 737, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...

29/01/2013 — Amendement N° 3868 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 734, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...

29/01/2013 — Amendement N° 3867 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 733, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...

29/01/2013 — Amendement N° 3865 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 510 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3864 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 456 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3862 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 454 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3860 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 449 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3859 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 448 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3854 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 430 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3852 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 413‑7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...

29/01/2013 — Amendement N° 3851 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 413‑3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...

29/01/2013 — Amendement N° 3848 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 409 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3844 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 403 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3843 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 399». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même s...

29/01/2013 — Amendement N° 3842 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 395 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3840 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 391 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3839 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 390 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3742 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 383 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...

29/01/2013 — Amendement N° 3740 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 373 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...