Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4 bis)

Les propos de Mme Buffet nous permettent des échanges intéressants sur nos visions respectives de la famille. Madame Buffet, vous avez du mal, semble-t-il, à penser la famille comme un lieu d'épanouissement et de protection.

Vos origines marxistes vous poussent à défendre une analyse socio-économique de la famille et à combattre la famille bourgeoise. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mais pour nous, la famille n'est pas un lieu de reproduction des inégalités ; elle est, au contraire, un lieu d'épanouissement et de protection.

La famille permet aux enfants de grandir, d'être élevés et de trouver ensuite leur place dans la société. On connaît certes les difficultés rencontrées par certaines familles, notamment monoparentales. Elles ne sont nullement liées à l'incapacité du père ou de la mère qui élève seul ses enfants personne ici ne met en cause la capacité de chac...

Il faudra voir dans quel contexte ont été tenus ces propos mais, avec une telle conception, il n'y a aucun obstacle à la gestation pour autrui. Encore une fois, le fait de nommer des personnes militant pour la gestation pour autrui au sein du Haut conseil de la famille prend une perspective toute particulière avec nos débats. Nous l'avons mont...

Le code du travail doit bien sûr être intelligible, mais c'est également dans la vie quotidienne de nos concitoyens qu'il y aura des incertitudes et des ambiguïtés. Le travail est un élément important dans notre société. C'est un moyen d'épanouissement personnel mais également un moyen de vivre ensemble, sur le plan économique comme au sein de...

Je reviens sur la réponse de Mme la ministre de la famille. Aller au fond des choses permet de progresser dans la discussion : cela montre tout l'intérêt d'un débat ouvert que nous aurions pu avoir dans la société. Si j'ai bien compris, madame la ministre, vous avez affirmé que les gens ne regarderont plus les familles homoparentales différemm...

Je le dis très sincèrement. En revanche, il existera toujours une différence objective, que vous niez pourtant. C'est bien le problème ! Une famille avec un père est objectivement différente d'une famille sans père.

Que l'on en tire des conclusions ou non, on ne peut nier ces différences objectives. Nous pensons que celles-ci sont à l'origine d'autres différences, en matière d'éducation et de construction des personnalités.

Encore une fois, il faut aller au fond des choses. Cette égalité que vous voulez et que vous annoncez sera effectivement inscrite dans la loi, elle se traduira sans aucun doute dans les mentalités, mais il y a une chose qui résistera : ce sont les corps. Vous ne pouvez pas changer les corps ! Comme le disait un juriste, le Parlement britannique...

Nous arrivons presque à la fin des amendements sur l'article-balai. Ces amendements ont été l'occasion d'aller au fond, sur l'ensemble des codes, et je crois que grâce à cette discussion, l'avis du Conseil d'État résonne avec plus d'écho encore qu'au début. Le Conseil d'État, je le rappelle, a précisé que la diversité des situations appréhendé...

Ce n'est pas seulement l'avis du Conseil d'État qui résonne d'un écho plus puissant, mais aussi l'étude d'impact fournie par le Gouvernement en annexe du projet de loi. J'en rappelle le contenu, page 26 : « S'agissant des autres branches du droit civil, il conviendra de procéder aux seules adaptations légistiques strictement nécessaires » je ...

Je reviens sur un autre sondage, que j'ai déjà évoqué tout à l'heure. Nous aurons l'occasion d'analyser en détail celui que vient de citer Marc Le Fur, mais je souhaite terminer l'examen de celui qui a été effectué auprès des maires à propos de l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes. 64 % des maires y sont d...

Je reviens sur les éléments du sondage dont vient de nous parler Marc Le Fur. Nos concitoyens s'expriment par le biais des sondages, n'ayant pu le faire dans le cadre d'un vrai débat public. Nous sommes obligés d'entendre leurs voix et de nous attarder sur leurs propos. Dans certains sondages, les questions sont abstraites et portent sur l'ou...

Mme la ministre ayant montré son empressement à répondre à Frédéric Poisson à propos de la pétition des psychiatres, je vais considérer mon amendement comme défendu et attendre sa réponse.

Je voudrais revenir sur les propos de Mme la ministre de la famille concernant les citations que nous faisons de grandes consciences de la gauche. D'abord, j'ai été un peu surpris que vous affirmiez que citer un auteur, c'était l'instrumentaliser. Cela le serait si nous retirions les phrases citées de leur contexte. Or, Marc Le Fur a pris le t...